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Déclarations fiscales de Crédit Impôt Recherche- Jeunes Entreprises Innovantes: Equity France vous aide

Crédit d'Impôt Recherche- Déclarations fiscales

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une aide fiscale destinée à encourager les efforts des entreprises en Recherche Développement. Il s'agit d'une réduction d'impôt calculée en fonction des dépenses de R&D de l'entreprise. L'excédent du CIR non encore imputé fait naître une créance sur l'Etat que l'entreprise peut mobiliser.

Pour bénéficier de cette réduction d'impôt, l'entreprise doit déposer avec sa déclaration de résultat un formulaire spécifique.

 

Pour s'assurer que les dépenses de R&D peuvent être retenues dans le cadre du CIR, l'entreprise peut déposer une demande d'avis préalable (rescrit fiscal) auprès de la direction des Services fiscaux pour sécuriser les calculs.

 

Nous pouvons assister votre société :

- dans le cadre du rescrit fiscal crédit impôt recherche,

- ou dans l' établissement du formulaire de Crédit d'Impôt Recherche.

 

 

 

Jeune Entreprise Innovante en Ile de France

Ce statut a pour vocation d'apporter un soutien financier à de jeunes entreprises très actives en recherche et développement (R & D) et de leur permettre de passer plus rapidement le cap des premières années. Le bénéfice de ce statut est conditionné par le respect d'un certain nombre de conditions.

 

L'entreprise qui obtient l'octroi du statut de Jeune Entreprise Innovante bénéficie  alors d'avantages fiscaux et sociaux durant les premières années. Les principaux avantages accordés sont:

- une exonération temporaire  d'impôt sur les bénéfices,

- une exonération partielle de cotisations patronales d'assurances sociales  sur certaines rémunérations versées dans le cadre de l'activité de R & D.

Equity France  expert comptable spécialisé en CIR/ JEI est à votre écoute pour analyser les conditions d'éligibilité de votre entreprise à ce statut.

 

 

 

 

Si vous souhaitez nous rencontrer ou nous contacter par téléphone, vous pouvez joindre nos services spécialisés en Recherche Développment en utilisant le formulaire de contact  ou prendre directement rendez-vous au 33 (0)1 47 16 04 88.

 

 

 

 

 

Equity France - votre partenaire Crédit d'impôt recherche - JEI 92